Mentions légales

La société, SARL, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, représentée par Mr Frederick CHEMOUNI, son gérant ayant tous pouvoirs à l’effet des présents.

Initiative & Risk Partners, ci-après dénommée « la société »

http://www.initiative-risk.com/, ci-après dénommé « le site internet »

45, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, ci-après dénommée « l’adresse »

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 RESPONSABILITÉ SUR LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, notre société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que notre société traite des Données Personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles notre société les traite.

1.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Notre société est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.initiative-risk.com/
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) sur les offres proposées par l’agence et susceptibles d’intéresser les professionnels : numéro de téléphone, adresse email .
http://www.initiative-risk.com/ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site http://www.initiative-risk.com/ disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Notre société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment notre société utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

45, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que notre société corrige, mette à jour ou supprime. Notre société s’autorise à demander toutes les précisions nécessaires afin de pouvoir identifier l’auteur de la demande dans ses bases de données.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Notre société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.initiative-risk.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données sur notre site http://www.initiative-risk.com//(RGPD : n° 2016-679 Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)).

Notre société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer la CNIL. Par ailleurs notre société ne collecte aucune « données sensibles ».

1.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Le site, stocke et récupère des informations sur votre navigateur en utilisant des cookies. Ces informations permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant mes sites (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. Les cookies nous permettent aussi de vous offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.

Ces informations sur l’utilisation de mon site sont partagées avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

2. UTILISATIONS DE COOKIES

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs. Lors de vos visites sur le site Notre société, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues

4. POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services
comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site
comptabiliser et différencier les visites
identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site
gérer votre session utilisateur
sauvegarder vos choix en matière de cookies
adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences
mettre en œuvre des mesures de sécurité
GOOGLE ANALYTICS.
L’utilisateur est informé que le site http://www.initiative-risk.com/utilise le service Google Analytics de la société Google Inc (« Google ») afin d’analyser la navigation et réaliser des statistiques et mesures d’audience sur le site. C’est la raison pour laquelle des cookies google analytics s’installent. Dans ce cadre, les données qu’ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

5. CONSENTEMENT

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

soit en supprimant le cookie de refus
soit par les différents moyens décrits dans la section « COMMENT GÉRER LES COOKIES ? »

6. COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs.

6.1 PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu «Aide» de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies». Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…). La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

iOS
Android

6.2 MODULES D’OPPOSITION D’ÉDITEURS

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en vous rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

7. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de problème ou d’insatisfaction, nous vous invitons à nous en faire part en prenant contact avec votre interlocuteur habituel, qui est à votre écoute pour vous apporter une solution.

Dans tous les cas, notre cabinet s’engage à :

Accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf circonstances exceptionnelles
Vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi de votre réclamation (sauf circonstances exceptionnelles), ou, à défaut, de vous tenir informé du déroulement de son traitement.

Si vous n’étiez pas satisfait de la réponse apportée par notre cabinet, vous pouvez transmettre votre réclamation :

Par courrier postal à : Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 Paris
Par saisine via le site Internet www.cmap.fr